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Village d’insertion pour les Roms : une nécessité humanitaire, sanitaire et sociale

Conseil municipal du 19 janvier 2012

Le peuple Rom compte entre 10 et 12 millions de personnes, pour l’essentiel réparti entre la Bulgarie et la Roumanie. Or, le sort semble s’acharner sur celui-ci. Fuyant l’Inde au XIe siècle, il est réduit à l’esclavage en Moldavie et en Roumanie jusqu’en 1860. Entre 1939 et 1945, 400 à 500 000 Roms sont déportés et exterminés par les Nazis. Aujourd’hui, ils sont encore fortement discriminés dans la plupart des pays d’Europe, y compris sur notre territoire.

En France, nous avons à faire à une catastrophe humanitaire frappant environ 20 000 Roms – originaires de Roumanie et de Bulgarie – qui se trouvent sur le territoire national en situation de dénuement extrême, vivant en groupement familiaux dans des lieux de fortune, dont ils sont régulièrement chassés par les forces de l’ordre quand ce n’est pas par des incendies. Ils subissent une cascade de dénis de droits, à commencer par les plus fondamentaux. L’installation dans des campements de fortune occasionne souvent des manifestations d’hostilité et de rejet de la part des riverains.

Ils sont par ailleurs abandonnés par les différentes instances politiques :
• au niveau européen, ils sont régis par des dispositions transitoires prévues jusqu’en 2012 mais reconductibles, qui les soustraient au droit commun européen et ce contrairement à trois résolutions du Parlement européen.
• au niveau national, ils sont sous l’emprise de la circulaire du 22 décembre 2006 qui les soumet notamment à l’obligation de solliciter une autorisation préalable de travail.
Ce déni de compétence européenne entraîne une série de dénis de compétences nationales : pas de titre de séjour sans justificatif de ressources et de domicile. Ils peuvent donc être expulsés au bout de trois mois. N’ayant pas de possibilité d’établir leur résidence, ces personnes n’ont donc pas accès aux prestations de service public et aux prestations sociales.

Face à cet abandon de toute part, il ne reste plus que nous, élus locaux pour aider ces populations.
Les villages d’insertion ne sont bien évidemment pas la solution magique, et notre ville va devoir contribuer financièrement en partie à ce projet. Tant mieux car nous ne pouvons rester les bras croisés face à cette misère quotidienne qui conduit ce peuple, fréquemment victime d’exactions racistes, à mendier ou à avoir des conduites délinquantes.

Outre ce projet, les élus d’Europe Écologie Les Verts & Associatifs demandent :
• Au niveau européen : que le Parlement européen adopte des dispositions pour appliquer enfin le droit européen.
• Au niveau national : l’ouverture d’un débat parlementaire et l’abrogation de la circulaire du 22 décembre 2006.
• Au niveau communal, et communautaire : nous demandons la préparation d’outils en vue de l’adoption d’une Charte en matière de l’accueil de Roms.

Plus largement et au quotidien que l’on milite pour :
• L’arrêt des expulsions “patate chaude” qui ne font que renvoyer le problème d’une collectivité ou d’un territoire à un autre.
• La mise en place d’approches pour rechercher des solutions d’hébergement qui ne soient pas indignes.
• L’amélioration des conditions de vie : domiciliation, accès aux soins, scolarisation des enfants meilleure prise ne charge par les centre PMI.

Ensemble, soyons vraiment solidaires, et nous pourrons faire baisser certains indicateurs que nous jugeons honteux pour l’un des pays les plus riches au monde.
Car aujourd’hui, à titre d’exemple, le taux de mortalité néo natale (0 à 1 mois) est 9 fois plus élevé dans la population Rom ; sur 4 grossesses, seules 2 vont à terme ; seulement 18 % des Roms sont vaccinés contre le tétanos… Je ne ferai pas l’inventaire détaillé des conditions sanitaires catastrophiques dans lesquels vivent ces personnes, ces quelques indicateurs, fournis par Médecin du Monde, illustrent bien le défi qui est devant nous !

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Aurélien Berthou

Conseiller municipal délégué
aux Déplacements, Circulations douces
et Accès aux personnes à mobilité réduite

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Article du 20 janvier, 2012

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